Informations générales

Gel 2021 - Dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPBN)

Gel 2021 - Dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPBN)

 

Suite aux demandes de dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) après l’épisode de gel du mois d’avril 2021, la Direction générale des Finances publiques nous a transmis la liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement :

- Section A

- Section B

- Section C

- Section D

 

La totalité de la liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement est également consultable en Mairie.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter directement le Centre des Finances Publiques d’APT.

 

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