Informations générales

Calamités agricoles - Gel 2021 - Fruits à pépins et lavandes/lavandins

Calamités agricoles - Gel 2021 - Fruits à pépins et lavandes/lavandins

 

L'arrêté ministériel du 15 octobre 2021 reconnaît, pour le département de Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte dues au gel du mois d’avril 2021.

 

Il permet aux exploitants ayant subi des dommages en termes de pertes de récolte, de déposer un dossier de demande d’indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).

 

Cultures reconnues sinistrées au titre des pertes de récolte :
Fruits à pépins : Pommes, Poires, Figues, Coings et amandes / Lavandes et lavandins


Le dossier d'indemnisation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-pepins-a14136.html

Vous trouverez également tous les documents nécessaires au montage de votre dossier d'indemnisation ci-après :

- Arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages suvis par les agrciculteurs de Vaucluse

- Formulaire de demande d'indemnisation CERFA13681*03

- Notice CERFA 51274*03

- Annexe_1

- Annexe_2

- Formulaire d'attestation d'assurance CERFA13951*02

- Autorisation de signature electronique Gaec

Documents d'aide à la téléprocédure :

- Plaquette Telecalam 1

- Plaquette Telecalam 2

 

Les dossiers complets doivent être envoyés à la DDT de Vaucluse par envoi postal à :
Services de l’État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole – Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9


ou peuvent être télédéclarés sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 


Date limite de dépôt des dossiers :

10 décembre 2021.

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